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1 possession non équivoque
бесспорное владение, владение, не вызывающее сомненийDictionnaire de droit français-russe > possession non équivoque
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2 possession
f- possession continue
- possession d'état
- possession d'état de français
- possession exclusive
- possession foncière
- possession immémoriale
- possession ininterrompue
- possession légitime
- possession de longue durée
- possession d'une nationalité
- possession non équivoque
- possession paisible
- possession précaire
- possession prolongée
- possession publique
- possession utile -
3 бесспорное владение
Русско-французский юридический словарь > бесспорное владение
См. также в других словарях:
POSSESSION — Observée dans des contextes culturels très divers, la possession par des entités divines – » esprits », « génies », etc. – est un phénomène social d’une grande fréquence, qui a suscité des interrogations et reçu des interprétations multiples. Une … Encyclopédie Universelle
non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… … Encyclopédie Universelle
Agrégation à la noblesse — L agrégation à la noblesse consiste pour une famille à adopter le mode de vie, les symboles, les devoirs et les prérogatives de la noblesse. L agrégation à la noblesse ou anoblissement taisible[réf. nécessaire] est une théorie sociologique… … Wikipédia en Français
PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer … Encyclopédie Universelle
Bouzey — Dombrot sur Vair Dombrot sur Vair Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton … Wikipédia en Français
Dombrot-Sur-Vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton … Wikipédia en Français
Dombrot-sur-Vair — 48° 15′ 56″ N 5° 53′ 20″ E / 48.2655555556, 5.88888888889 … Wikipédia en Français
Dombrot-sur-vair — Administration Pays France Région Lorraine Département Vosges Arrondissement Neufchâteau Canton … Wikipédia en Français
ALLEMAGNE - Allemagne moderne et contemporaine — On ne saurait exagérer l’importance de la date de 1648 dans l’histoire de l’Allemagne. Non que les traités de Westphalie, en dépit d’une légende tenace, aient instauré un «nouvel ordre européen»: ils sont avant tout un règlement des questions… … Encyclopédie Universelle
MOI — Pour Pascal, le moi était haïssable: formule de moraliste, qui estime que le moi est «injuste», «tyrannique», qu’il se fait «centre du tout». Loin du texte, près des réalités, Paul Valéry commente: «Le moi est haïssable..., mais c’est celui des… … Encyclopédie Universelle
OFFRE ET DEMANDE — L’offre et la demande représentent probablement les concepts les plus vénérables et les plus fondamentaux de la théorie économique. En effet, l’activité économique se résout essentiellement en une série de transactions effectuées par les agents… … Encyclopédie Universelle